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- article de Le Parisien 24-01-2025 (PDF - 1.6 Mio)
- lettre aux ministres 08-06-2023 (PDF - 508.9 kio)
- TRACT 24-01-2025 (PDF - 75.3 kio)
- droit d’alerte intersyndical GMBI au CSA du 09/10/2023 (PDF - 180.1 kio)
GMBI
La cour des compte allume la DGFIP dans les grandes largeurs sur les applicatifs liés à GMBI. Le rapport est ici
Vous trouverez en pièce jointe
• Un article du parisien
• Un lien vers un article du Mondeici
• un tract de la CGT du 24/01/2025
• le droit d’alerte local intersyndical lu en CSA le 09/10/2023
• La lettre d’alerte adresse par le congés CGT Finances Publiques c’est à dire par l’ensemble des sections départementales à nos ministres avant le chaos de juillet 2023
On ne vous a pas mis le droit d’alerte déposé au niveau national en 04/2023 sur le même sujet ou les extraits de nos diverses déclarations liminaires qui alertaient la direction locale.
Et pourtant, nous pouvons affirmer que le pire est à venir en termes de perte budgétaire avec la gestion des taxes d’urbanisme compensé par l’état jusqu’en décembre 2025.
Pour GMBI, les collectivités ont reçu certes 1,3 milliard d’€ en trop mais l’État ne va pas se gêner pour les ponctionner. Par contre, Le bousin Gestloc (SURF, TU, et evaloc) dysfonctionne (depuis septembre 2022) pour les constructions neuves construites dans le cadre des copropriétés en lots ou des lotissements (effectués par un promoteur). On se demande même si un jour la DGFiP sera en capacité d’envoyer les fameux titres de paiement des taxes d’urbanisme aux simples redevables (avec un taux d’erreur acceptable).
Autant dire qu’il y a beaucoup de trous dans la raquette et nous ne voyons pas tous puisque personne au niveau local ne disposerait d’aucun outil de suivi (sic) et de recherche multicritère efficace. On peut toujours pas trier les permis en fonction de leur nature du nombre de logements construits, de la surface construite, on ne peut rien prioriser.
Pour résumer une partie non négligeable des taxes d’urbanismes ne seraient tout simplement pas émises et malheureusement ce sont les plus importantes, car les promoteurs, les lotisseurs ne seraient à première vue ni relancés et taxés. L’État compense et verse en amont les taxes d’urbanisme jusqu’en décembre 2025 aux collectivités locales ce qui explique le calme relatif sur le sujet. Le compte à rebours a commencé et déjà un sénateur à flairer l’entourloupe. Sa question est ici. Ce monsieur est comme nous, il n’a pas les chiffres mais ceux de 2023 sont plus que préoccupants. Nous allons intervenir par écrit sur cette problématique lors de la prochaine FS (ex CHS-CT) pour désengager la responsabilité des agents du SDIF sur des erreurs qui se cumulent depuis plusieurs mois. Il est hors de question que les agents de base y compris les chefs de service au niveau départemental prennent une balle "perdue" alors que depuis deux ans on explique qu’on va dans le mur. Sur ce dossier, la Direction Générale et son ministre ont littéralement ignoré toutes les mises en garde.
Article publié le 27 janvier 2025.