CGT FINANCES PUBLIQUES 86

VISITE DE SITES

cgtfip86 — 2026-10-22T09:03:07Z

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Le Rassemblement national planche sur la fusion de la DGFiP et de l'Urssaf, un projet “XXL” de réforme de l'État

Section — 2026-10-21T10:03:33Z

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GT du 1 octobre 2026 : RGP - Compte rendu

Section — 2026-10-21T09:46:07Z

Une fois de plus, le décalage entre les organisations syndicales et l'administration amène à se poser la question de l'incompétence ou du déni systémique des responsables en charge de la gestion de la RGP, les deux hypothèses n'étant d'ailleurs pas exclusives…

Les débats ont débuté par le sujet de la protection fonctionnelle, actuellement refusée aux agents mis en cause. A ce jour, la seule évolution concrète est d'ailleurs de les avoir renommés « en ordonnance d'ouverture d'instruction », comme si changer de vocabulaire pouvait mieux protéger les agents ?! Le projet de loi transmis au Sénat comportant cette extension de la protection fonctionnelle a été retiré par le gouvernement, probablement trop occupé à soumettre au parlement la création de l'Établissement Public Industriel et Commercial de la Foncière de l'État ! Ainsi, le gouvernement préfère continuer à détruire le statut des agents publics plutôt que les protéger des fourches caudines de la Cour des comptes…

A ce jour, la protection fonctionnelle figure à l'article 73 du PLF2027. Mais connaissant les trajectoires chaotiques des PLF précédents, il faut vraiment vivre dans une tour d'ivoire à Bercy pour croire pour acquis ce point…

Les éléments de langage rassurants de la DG, en ligne et réitérés lors des « conférences » dans les directions sont factuellement faux. Certes, 82 % des personnes renvoyées exercent des fonctions de direction mais ZERO à la DGFIP où n'ont été CONDAMNES à ce jour que des agents de catégorie A !

Le point d'étape des condamnations a d'ailleurs exclu du périmètre examiné un inspecteur des finances publiques en position d'agent comptable, condamné en avril 2026. Cette condamnation illustre d'ailleurs la confusion entre circonstance atténuantes et caractérisation des faits. Ainsi, un agent en instance de mutation, se retrouvant seul dans un service prévu pour quatre personnes, commettant une faute passible de la RGP est quand même condamné, avec « circonstances atténuantes ».
Pour la la CGT Finances Publiques, le seul responsable (donc condamnable) est le directeur qui a laissé ce service à l'abandon. Mais on voit bien que la RGP est conçue pour condamner les agents et pas les vrais responsables !
Il nous a d'ailleurs été précisé que l'expérience constitue pour la Cour une circonstance aggravante, une information à bien prendre en compte avant de réfléchir à une prise de poste…

Le « pompon » du déni est ensuite arrivé quand la DG a voulu nous persuader que la « maîtrise des risques » constituait l'arme absolue pour se prémunir de la RGP. Même avec la meilleure maîtrise des risques du monde, les suppressions de poste ne permettent plus d'exercer les mission dans les conditions recommandées par des « responsables » souvent déconnectés de la réalité du terrain. Lorsque la DG s'est aventurée sur le terrain de la maîtrise des risques du CF pour protéger les vérificateurs et chefs de brigade de la RGP, leur incompétence (aucun représentant du CF n'était d'ailleurs présent) a été exposée au grand jour.

Enfin, ultime distorsion de réalité, la DG a tenté de nous persuader que la RGP ne créait pas de « nouveau risque » par rapport à la RPP. Incompétence ou déni une fois de plus, car AUCUNE condamnation RPP ne visait le CF ou les ventes mobilières des Domaines ! La condamnation d'un comptable DGFIP pour absence de poursuites après des ANV est également une « avancée » de la RGP !

L'argument de « la RGP c'est mieux qu'avant » car désormais les ordonnateurs sont « potentiellement » condamnables ne résiste pas à l'épreuve de la jurisprudence car un comptable DGFIP a été seul condamné alors que l'ordonnateur avait transmis des mandats erronés !
On peut comprendre cependant que les « hauts » fonctionnaires préfèrent la RGP car, à la DGFIP, ce sont désormais seulement les agents qui sont condamnés, contrairement à la RPP !

En attendant l'éventualité d'une protection fonctionnelle soumise aux aléas du PLF, les agents de la DGFIP doivent bien comprendre que les condamnations prononcées à ce jour s'écartent significativement du cadre initialement posé de la RGP et qu'aucune mission n'est désormais à l'abri !

COMPTE RENDU & LIMINAIRE du CDAS du 12/10/2026

Section — 2026-10-20T12:29:14Z

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LIMINAIRE et COMPTE RENDU du CSAL FS du 08-10-2026

cgtfip86 — 2026-10-18T17:25:39Z

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Création d'un corps B technique : la CGT Finances Publiques à la manœuvre depuis 3 ans !

cgtfip86 — 2026-09-24T08:32:09Z

La CGT ne se contente pas de faire signer des pétitions et continuera à mener le combat, qu'elle a initié, auprès du ministère.
La CGT Finances Publiques a déjà obtenu lors de ces bilatérales une revalorisation significative de la rémunération des agentes dit Berkani et la subrogation (paiement direct des arrêts maladies par la sécurité sociale à l'employeur pour éviter les doubles paiements suivis d'indus) pour l'ensemble des contractuels de la DGFiP !
La CGT Finances Publiques est la seule organisation syndicale à siéger sur l'ensemble des CAP et CCP de Bercy
et donc à pouvoir y défendre l'ensemble des personnels. Nous ne nous contentons pas d'y faire de la défense
individuelle, nous y portons aussi vos revendications collectives pour améliorer les droits et garanties de l'ensemble des agentes et agents de la DGFiP.
Acquérir de nouveaux droits est possible, la CGT Finances Publiques le démontre. Tous et toutes ensemble,
continuons de porter nos revendications

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Le budget Lecornu 2027 est dangereux pour le pays

cgtfip86 — 2026-09-24T08:22:18Z

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MOBILIS IN MOBILE

cgtfip86 — 2026-09-24T08:16:38Z

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Le 29 septembre, avec toute la fonction publique : toutes et tous en grève

cgtfip86 — 2026-09-24T07:56:26Z

manifestations dans la Vienne :
10h au kiosque de Châtellerault
10h30 devant la mairie de Civray
12h30 sous préfecture de Montmorillon
14h au pont neuf à Poitiers

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PSC : Alerte sur vos cotisations !

cgtfip86 — 2026-09-24T07:33:59Z

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Nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits : un très mauvais signal pour les droits et les libertés

cgtfip86 — 2026-07-30T13:08:21Z

La CGT exprime sa plus vive inquiétude après l'annonce de la proposition de nomination de François-Noël Buffet à la tête du Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits n'est pas une autorité administrative comme une autre. Institution indépendante inscrite dans la Constitution, elle est chargée de défendre les droits et libertés de toutes et tous, de lutter contre les discriminations, de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité et de protéger les lanceur·euses d'alerte comme les droits des usagères et usagers des services publics.

À ce titre, cette fonction exige une personnalité dont l'engagement en faveur de l'égalité, des libertés fondamentales et de l'État de droit ne puisse souffrir d'aucune ambiguïté.

Or les prises de position publiques et les votes de François-Noël Buffet au cours de son parcours politique interrogent profondément sa capacité à exercer cette mission avec la crédibilité et l'impartialité indispensables. Son opposition au mariage pour toutes et tous, à l'extension de la PMA, à la constitutionnalisation de l'IVG, ainsi que ses positions particulièrement répressives en matière d'immigration, sont en contradiction avec les valeurs d'égalité, de non-discrimination et de protection des droits fondamentaux que le Défenseur des droits est chargé de garantir.

Cette nomination intervient dans un contexte de remise en cause croissante des droits et libertés : multiplication des discriminations, banalisation des discours de haine, remise en cause des libertés syndicales, attaques contre les droits des femmes, des personnes LGBTQIA+, des personnes étrangères, restriction des libertés publiques et fragilisation des contre-pouvoirs

Dans un tel contexte, le choix de la personne appelée à succéder à Claire Hédon revêt une importance particulière. Il ne peut résulter de considérations d'équilibre politique ou de tractations institutionnelles. Avec un mandat de six ans, irrévocable sauf circonstances exceptionnelles, le prochain Défenseur des droits exercera ses fonctions jusqu'en 2032. Ce choix pèsera donc sur la capacité de cette institution à protéger les libertés publiques et les droits fondamentaux quel que soit le résultat de l'élection présidentielle de 2027. Alors que le risque d'une arrivée de l'extrême droite au pouvoir est désormais une hypothèse crédible, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de préserver, et non d'affaiblir, l'indépendance des contre-pouvoirs chargés de défendre les droits de toutes et tous.

Le Défenseur des droits doit rester une autorité pleinement indépendante, capable de protéger chacune et chacun contre les abus de pouvoir, quelles qu'en soient l'origine ou la nature, et quel que soit le gouvernement en place.

Pour la CGT, cette nomination envoie un signal profondément préoccupant à toutes celles et ceux qui subissent les discriminations, les violences institutionnelles ou les atteintes à leurs droits. Elle risque d'affaiblir la confiance dans une institution essentielle à notre démocratie.

La CGT appelle les parlementaires qui seront amenés à se prononcer à mesurer la responsabilité qui est la leur. Le Défenseur des droits doit être une personnalité incontestablement attachée à l'universalité des droits, à l'égalité de traitement et à la défense de l'État de droit.

Parce que les droits fondamentaux ne sont ni négociables ni une variable d'ajustement politique, la CGT continuera de défendre une société fondée sur l'égalité, la justice sociale et le respect des libertés de toutes et tous.

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cgtfip86 — 2026-07-30T12:58:34Z

Sommaire

Édito
La campagne de déclarations dans les services d'accueil
Stop aux licenciements dans les CAUE
Fermetures estivales des restaurants administratifs : Bercy nous met au régime sec !
Commémoration le 18 octobre des fusillés de Châteaubriant
90 ans des congés payés
Jeux

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Lutte contre la fraude fiscale : un rapport parlementaire sévère contre la DGFiP

cgtfip86 — 2026-07-30T12:52:50Z

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QUAND LA DG DECONCENTRE LES ACTES DES GESTIONS RH

cgtfip86 — 2026-07-30T09:59:40Z

En effet, ce vendredi 24 juillet, un décret et un arrêté sont parus au journal officiel.
Le premier permet au ministre ou à notre directrice générale de déconcentrer certains actes RH et le second liste les actes pour lesquels dès le 27 juillet les directeurs avaient tout pouvoir (hormis pour les disciplines pour lesquelles ils devront attendre le 1er octobre).

Désormais les directeurs locaux ont tout pouvoir :

En matière de recrutement de contractuels
En matière de mobilité locale et disponibilité
En matière de discipline pour les sanctions du groupe1 et pour le cumul d activité
En matière de temps partiel
En matière de congés, de compte-épargne temps et autorisations d'absence
En matière de convention de rupture conventionnelle .

À lire également ci dessous :
Sanctions disciplinaires : Comment la DG laisse l'échelon local sanctionner (…)

Cette longue litanie d'acte est loin d'être anodine pour les agents. (voir annexe ensemble des actes RH déconcentrés)
En effet, désormais les directrices et directeurs ont tous les pouvoirs sauf ceux de la promotion (et encore…) et ceux de la mobilité nationale.
Un certain nombre de dossiers conflictuels, que ce soit sur la gestion des harcèlements, des renouvellements de contrats de contractuels ou encore des gestions des autorisations d'absence ont déjà été remontés à la CGT Finances publiques.
Une telle déconcentration des actes ne fera qu'augmenter les disparités entre les directions et le nombre de collègues discriminés.

La CGT Finances publiques a toujours porté une gestion des ressources humaines au plus près des agents mais toujours dans un esprit d'équité et avec la possibilité de recours.

Depuis la loi de transformation de vie publique, c'est tout l'inverse.

La CGT Finances Publiques craint qu'avec la mise en place des ces textes et la gestion en mode CSRH, les agents n'aient plus aucune possibilité de recours.
En effet, les services RH des directions locales sont comme beaucoup de services exsangues et remplacés par des services à distance.

La CGT Finances publiques revendique l'abrogation de ces textes et la mise en place d'une concertation sur la gestion RH.

annexe_tract_27_07_26

arrete_du_22_juillet_2026

decret_no_2026-658_du_22_juillet_2026

sanctions_disciplinaires

CDAS du 08 juin 2026

cgtfip86 — 2026-07-02T09:36:13Z

cdas_08-06-2026

NRP 2, la casse continue

cgtfip86 — 2026-07-02T09:09:35Z

nrp_2___06-2026

CSA Local du 09/06/2026

cgtfip86 — 2026-06-29T20:16:30Z

liminaire_csal_09-06-2026

Annie Bessac, une plume à la CGT

cgtfip86 — 2026-06-29T10:02:26Z

Annie Bessac, militante CGT et contrôleur des Finances Publiques au SGC de Poitiers Extérieur, a été lauréate de plusieurs prix.

Nous la félicitons pour son talent, pas très reconnu par la direction de la Vienne ni par l'ATSCAF 86.

En effet lors de la remise de prix, à Paris le 16 juin 2026, Annie était la seule lauréate non accompagnée d'une délégation de l'ATSCAF de son département. Les autres lauréats ont vu l'organisation de cette journée prise en charge par leurs ATSCAF départementales.

Vous pouvez lire un échantillon de son œuvre en cliquant sur les images.

Prix Coup de Cœur du Jury pour le concours de nouvelles 2026 de l'ATSCAF sur le thème "La chute"

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Prix Spécial du Jury pour le concours de nouvelles 2023 de la Place des Arts sur le thème "le futur du travail"

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Une série de nouvelles sélectionnées parmi les 10 meilleures :

* "Sur les traces de Léonard de Vinci", pour le concours Sénèque de nouvelles 2025 de la Villa Médicis sur le thème "L'Italie"

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* concours de nouvelles brèves de Sang d'encre 2024, 13ème édition du Festival de Vienne. Le texte devait débuter par :
"Combien serons-nous ce soir pour ce bouillon de 11h ?
– Treize, bien sûr ...
et se terminer par ... Et les membres du jury éclatèrent de rire !
Tout cela en 2 à 3 pages.

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*"Rouge c'est noir". concours de nouvelles 2024 de la maison d'édition l'Ourse Noire, sur le thème "Déraillements"

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CSA FS du 25/06/2026

cgtfip86 — 2026-06-26T07:32:24Z

déclaration liminaire CSA FS 25/06/2026

Troisième année de gel du point d'indice : le gouvernement organise la smicardisation de la Fonction publique

cgtfip86 — 2026-05-26T09:19:37Z