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Huissiers du Trésor Public : quelle mission pour demain ?
La direction a présenté les premiers éléments du rapport de la MAEC sur « performances et coûts comparés des HJ et des HTP ». Le rapport fait plusieurs constats :
– mise en place d’une rationalisation des poursuites dans un cadre national
– au niveau local, une juste répartition des actes entre huissiers de justice et HTP
– une baisse de 50 % du coût budgétaire des HJ entre 1997 et 2004
– des insuffisances en terme d’outils et d’indicateurs pour le suivi des performances des uns et des autres
– une sous-activité des HTP liée à la baisse de leur intervention depuis plusieurs années
– une qualité inégale du pilotage des HTP et des HJ selon les départements
A partir de ces constats issus d’une enquête auprès de 17 départements, la MAEC en tire les recommandations suivantes :
– conforter la politique de répartition des actes entre HT et HJ
– adopter les moyens techniques aux besoins (améliorer les interfaces entre application par exemple Thémis avec AMD )
– évaluer les besoins en ressources humaines par département, en tenant compte des données 2004, en veillant à une répartition « plus pertinente » des HTP sur le territoire
– conduire sur 3 ans une politique d’accompagnement de l’évolution des emplois et des personnels
Pour la direction, apparemment le seul problème se pose dans le pilotage de la mission et dans la répartition des effectifs dans les départements. Sur la mission elle-même, le directeur général s’est voulu rassurant. Il a notamment insisté sur le renforcement des poursuites dans le cadre des amendes et sur le rôle privilégié des HTP. Il a également précisé qu’un décret et une instruction confirmeront ce rôle privilégié dans les poursuites des créances publiques. La question de la réforme du statut a également été abordée lors de cette réunion avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2007.
SI nous prenons acte des propos du directeur général, nous ne pouvons nous contenter de ces seules bonnes intentions. En effet, le poids des Huissiers de justice ne cesse d’augmenter, rappelons à cet effet, la maîtrise qui leur est confiée lors de la phase comminatoire de l’OTD. Pour le SNT-CGT, il est nécessaire que la direction générale, en dehors des possibilités qu’elle entrevoit pour les futurs inspecteurs chargés des fonctions d’huissiers, ne laisse pas les seuls départements anticiper sur des suppressions d’emplois d’huissiers au motif d’une baisse de leur activité. Il ne peut y avoir deux discours, un qui se voudrait rassurant au niveau national, et un autre qualifié de plus « réaliste » au niveau local.
Alors pour demain, quels seront véritablement les éléments qui permettront une pérennisation de la fonction et de la mission ?
Même s’il reste, selon la direction générale, des marges de progression dans le contentieux amendes, la phase comminatoire et les poursuites pour partie ou entièrement confiées aux Huissiers de justice, l’avenir de la mission dans un cadre public, laisse perplexe. D’autant plus, que la nature des amendes est diverse, et que se sont des produits difficiles à recouvrer. Bref rien qui soit de nature à rassurer l’inquiétude des Huissiers !
En ce qui concerne « l’implication » des Huissiers dans l’organisation de la politique du recouvrement du département, présentée comme une mission supplémentaire, nous ne sommes toujours pas en capacité de voir concrètement son application. La direction aura l’occasion de nous préciser sa conception de cette nouvelle mission lors de la prochaine réunion fixée au mois de mai et par là souhaitons qu’elle soit en mesure d’éradiquer notre septicisme.
Article publié le 11 avril 2006.