|
vous êtes ici : accueil > archives > publications
- Document sans titre (PDF - 131.9 kio)
Elections de la Mutuelle le 11 mai 2006
*****************
??lections du Comité départemental de la Vienne
membres et délégués
Le 11 mai 2006 Votez CGT
****************
Les candidats soutenus par la CGT Trésor 86 :
En qualité de membres et déléguées :
– Isabelle LATU
– Joëlle MOURRUT
– Maryline ROUSSEAU
En qualité de membres :
– Patricia AUQUIT
– Valérie CORDEAU
– Carole HENNEQUIN
– Thierry PREVOSTEL
– Christine VIOT
********************
Le SNT-CGT
soutient des candidats pour le renouvellement partiel du conseil d’administration national de la Mutuelle du Trésor
· Joël CATTAUX (Nord)
· Jean-Yves DETOC (Ille-et-Vilaine)
· Michel HAMEURY (Côtes d’Armor)
· Jean-Michel JACQUES (Haute Garonne)
· Joëlle MASSAT (Hérault)
· Dominique PONCET (Haute Savoie)
· Michèle RENAUDIN (Indre et Loire)
· Maryline ROUSSEAU (Vienne)
**********************************************
LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EST MENACE
Les fonctionnaires ont depuis des décennies construit leur régime de protection sociale complémentaire. Basé sur les solidarités inter générationnelles et inter catégorielles, il a permis à chaque adhérent de bénéficier pour lui et sa famille d’une accessibilité à des soins de qualité.
Hors du champ lucratif, ce régime mutualiste solidaire bénéficiait depuis plus de 40 ans d’un cadre juridique autorisant une participation financière des employeurs publics aux mutuelles de ses agents.
Au nom de la « concurrence libre et non faussée » ou « concurrence pure et parfaite », la commission européenne a mis en demeure l’Etat français de prendre les « mesures utiles » à propos des aides reçues par les mutuelles de la fonction publique.
De plus, le Conseil d’Etat a demandé au gouvernement d’abroger l’arrêté datant de 1962 qui autorisait la participation financière de l’Etat.
Tout ceci ne vise qu’à permettre aux assurances privées de capter une « clientèle » lucrative à l’exclusion de celle non lucrative. Plusieurs centaines de milliers de retraités ou d’adhérents touchés par une maladie grave pourraient ainsi se retrouver sans couverture complémentaire.
L’EXISTENCE MEME DES MUTUELLES EST EN JEU !
Concrètement, cela signifie qu’à compter du 1er avril 2006 toutes les aides de l’Etat sont supprimées.
La mesure phare concerne les conseillers mutualistes (cf. page 4 le témoignage de 3 d’entre elles). Non seulement leur statut a changé (désormais détachés au lieu de mis à disposition), mais leurs fonctions vont évoluer. Réseau de proximité auprès des adhérents, ancré dans les services, la diminution du nombre de conseillers mutualistes -plus de 20 % des départements n’auront pas de conseiller mutualiste à temps complet- va provoquer une baisse de la qualité du service qu’il rend à tous les adhérents et en particulier les plus fragiles d’entre eux, les retraités.
De plus, le maintien d’un minimum de réseau de conseillers mutualistes et la suppression des autres aides publiques (subvention, locaux, ...) risque d’occasionner, à court terme, une hausse des cotisations (cf. ci-après).
En l’absence de solution de financement, une augmentation estimée ou prévue à 10% des cotisations devrait être supportée par les seuls adhérents.
En effet, l’Etat-employeur allouait jusqu’à maintenant à notre mutuelle des aides qui permettaient de financer 42% de l’action sociale et 100% de notre réseau mutualiste.
Ces aides, à hauteur de 5,5 M d’euros, se répartissent comme suit : 4,1 M. d’euros pour les mises à disposition (M.A.D.), 0,65 M. d’euros pour le matériel, les locaux, les prestations diverses et 0,70 M. d’euros de subventions D.P.M.A. Elles correspondaient en 2004 à une participation de 75 euros par adhérent (hors associés) ou de 48 euros par bénéficiaire.
C’est donc bien le financement de la protection sociale complémentaire par l’Etat-employeur qui est posé.
LES PROPOSITIONS CGT POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
L’Etat-employeur doit participer à la protection sociale complémentaire. De nouveaux droits complémentaires aux droits du régime général et statutaires doivent être acquis.
Ces nouveaux droits doivent :
– Bénéficier à l’ensemble des agents : actifs et retraités, titulaires et non-titulaires
– S’exercer sans sélection du risque
– Assurer une protection par des garanties prises en inclusion des dispositions statutaires couplant la santé et la prévoyance (incapacité, invalidité, décès)
– Etre fondés sur les principes de la solidarité inter générationnelle et inter catégorielle.
– Etre financés par les employeurs publics au minimum à hauteur des aides actuelles
– Etre reconnus par la voie législative et réglementaire
– Etre gérés dans un cadre non lucratif
Reposant sur ces principes, les mutuelles sont légitimement appelées à en assurer la gestion.
ENSEMBLE POUR LA DEFENSE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
En janvier 2006, un front uni des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU et la Mutualité Fonction Publique vous a alertés dans un « Appel aux agents de la Fonction Publique » sur le danger pesant sur l’avenir de notre protection sociale complémentaire. Les fédérations des finances CGT, FDSU, FO et CFDT ont, avec les mutuelles des finances, interpellé le ministre de l’économie et des finances.
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT s’est adressé, le 26 janvier 2006 au premier ministre lui demandant « d’ouvrir rapidement des négociations au sein de la Fonction Publique » et lui rappelant que « notre organisation syndicale fait le choix d’un système solidaire financé par les employeurs publics intégrant la maladie, l’incapacité, l’invalidité, le décès... sécurisés juridiquement ».
Face à cette remise en cause de l’existence même des mutuelles, le renouvellement et l’élection des comités départementaux, des délégués des sections et des membres du Conseil d’administration devraient être un temps fort du rassemblement, dans un cadre pluraliste, de l’ensemble des mutualistes.
***************************************
Témoignage de Danièle, Annabel et Geneviève,
syndiquées CGT et ex conseillères mutualistes
LES CONSEILLERS MUTUALISTES :
UN ROLE ESSENTIEL AU BENEFICE DES ADHERENTS
Quel était le rôle des conseillers mutualistes ?
Au fil des années la Mutuelle a su mettre en place une organisation largement déconcentrée pour être au plus proche de ses adhérents et ainsi mieux répondre à leurs besoins.
Implanté au niveau départemental, le bureau mutualiste, lieu d’accueil et de services, est un point de contact privilégié où le Conseiller Mutualiste, véritable cheville ouvrière du Comité départemental, est l’interlocuteur naturel des adhérents.
Son rôle est d’informer les mutualistes, de gérer leurs dossiers et d’assurer les relations avec les interlocuteurs locaux (Ressources Humaines, Services Sociaux, SLI, MFP, etc.). C’est un agent du Trésor qui connaît particulièrement bien les préoccupations de ses collègues et offre une proximité très appréciée.
Concrètement, les Conseillers jouent sur le terrain un rôle essentiel en parvenant souvent à solutionner beaucoup de problèmes - tant auprès de la SLI que du Service du Personnel ou du Siège-. Il se dégage alors ce sentiment d’être vraiment utile, voire indispensables. Nous avons connaissance de la situation personnelle de chacun de nos adhérents. Ceci leur évite d’exposer sans cesse leur problème comme cela serait le cas avec un accueil du type plate-forme. Pour nous, celui-ci ne représente pas un numéro parmi d’autres mais un collègue à qui nous rendons service.
Pour les adhérents, quelles seront les conséquences du changement de statut des conseillers mutualistes ?
Le récent changement de statut a amené beaucoup de Conseillers à réintégrer les Services du Trésor, ce fut un choix de raison et non de c ??ur. De fait certains départements, environ une dizaine, vont se retrouver sans Conseiller à compter du 1er avril 2006. La situation dans ces départements va devenir intenable et même catastrophique dans certains cas. Nous n’osons pas envisager comment fera l’adhérent pour traiter une demande de caution par exemple, lorsque l’on constate les problèmes rencontrés actuellement.
On nous assure que la qualité du service rendu sera maintenue mais sous quelle forme ?...une mutualisation des moyens, une régionalisation (un conseiller pour 2 ou 3 départements).
Concernant la plate-forme téléphonique de renseignements, chacun peut en penser ce qu’il veut, toujours est-il que la réalité est, pour le moins, perfectible... En effet cela représente un coût pour l’adhérent, l’accueil est nécessairement impersonnel, le correspondant souvent difficile à obtenir et pas toujours à même d’apporter une réponse efficace au problème rencontré.
On évoque également l’accès grandissant aux nouvelles technologies de l’information, mais c’est méconnaître une fois de plus le terrain ! En effet, il ne faut pas mésestimer l’aspect économique d’abord et culturel ensuite. A ce sujet pensons aux retraités qui n’ont même pas d’ordinateur !
Quelles conclusions ?
L’adhérent a besoin de cette proximité "humaine". Et il est certain qu’aujourd’hui lorsque l’on nous parle de "mutualisation des synergies" la proximité n’a pas la même signification selon que l’on soit décideur ou sur le terrain
Article publié le 22 avril 2006.