|
vous êtes ici : accueil > archives > publications > anciens articles actualités
- Document sans titre (PDF - 120 kio)
Point d’étape sur la réforme des régles de mutation
4 groupes de travail tenus, un prochain convoqué le 22 septembre, bilan le 9 octobre.
Si les échanges semblent ouverts, les atteintes au droit à mutation sont loin d’être écartées !
Article publié le 12 août 2006.
Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.