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Gestion des congés et des jours ARTT pour fin 2006 et pour 2007.
lettre DGCP n° 27498 du 27/07/2006
– Droit à jours de fractionnement : prise en compte des vacances scolaires de la Toussaint (à partir du 26 octobre 2006).
– Date butoir pour la prise des jours de congés au titre de 2006 : 5 janvier 2007, fin des vacances de Noël ( report 2007 apprécié à partir des jours 2006 non consommés à la date du 8 janvier 2007).
– Possibilité de report de 5 jours de congés 2006 sur l’année 2007 à consommer avant le 2 mai 2007.
– La journée de solidarité : comme en 2006, 1 jour ARTT en moins en 2007.
Le lundi de Pentecôte (28 mai 2007) est un jour férié.
– Les ponts naturels en 2007 : trois ponts naturels potentiels.
La décision sera prise en C.T.P.L. lors du dernier trimestre 2006.
– le lundi 30 avril 2007
– le vendredi 18 mai 2007
– le vendredi 2 novembre 2007
Rappel : à l’occasion d’un pont naturel, Les agents posent un jour ARTT. Les " Berkaniens " (qui n’ont pas de jours ARTT) bénéficient d’une autorisation d’absence exceptionnelle à l’occasion d’un pont naturel. Les gardiens non titulaires, qui travaillent pendant les jours de fermeture des services, se voient proposer un jour de congé, pris à une autre période. Les agents auxiliaires poseront un jour de congé.
– Les jours comptables en 2007 (loi du 20 décembre 1906).
Sont réputés fériés pour les personnels des SDT :
– le lundi 7 mai 2007 ;
– le lundi 24 décembre 2007 ;
– le lundi 31 décembre 2007 ;
Les instructions :
Inst n° 02-012-V352 du 11/02/2002
Inst n°03-025-V35 du 10 avril 2003
Inst. n°06-008-V351 du 25 janvier 2006
Article publié le 28 août 2006.