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CTPC du 19 octobre, budget 2006 : la présentation change mais les logiques restent les mêmes !
Lors de ce CTPC, la présentation du budget des services par la Direction générale sous la nouvelle version LOLF a largement confirmé les désaccords de fonds de la CGT sur les logiques qui sont réaffirmées dans les budgets de ces dernières années. Une fois de plus et les 2465 suppressions d’emplois au budget 2006 le démontre, le MINEFI reste le premier contributeur des suppressions d’emplois dans l’ensemble de la Fonction Publique de l’Etat. Les 800 suppressions d’emplois à la DGCP, sont justifiées par la direction au titre de gains de productivité constatés dans les services et par la suppression du service de la redevance à hauteur de 350 emplois sur les 1000 supprimés au titre de cette réforme.
Pour le prochain budget, sans pour autant connaître le contenu du contrat pluriannuel de performance on peut d’ores et déjà envisager, dans cette logique, d’autres suppressions, au titre de la « seconde vague » des suppressions du service de la redevance et d’autres concernant le transfert de missions telle le recouvrement de la Taxe professionnelle à la DGI, la montée en charge des Centres Prélèvements Services, des Centres d’encaissement...
La CGT réaffirme son opposition à la mise en ??uvre de réformes dont l’efficacité se mesure à priori en terme d’emplois supprimés au budget des services.
Ces suppressions d’emplois vont à nouveau générer une détérioration des conditions de travail des personnels.. Une telle politique, conduit inéluctablement à la dégradation du service public, à l’abandon de missions, à une accélération et un renforcement des restructurations du réseau de proximité. C’est contre ces choix budgétaires et pour une autre logique de modernisation s’appuyant sur le développement des missions et du réseau, sur une revalorisation des salaires et des qualifications que les personnels se sont exprimés massivement le 4 octobre dernier. Ce ne sont ni les logiques de réformes réaffirmées par la direction, ni la mise en place d’une prime d’intéressement qui permet de répondre aux attentes des personnels et aux besoins des usagers.
Si la CGT a toujours affirmé, la nécessité d’une réflexion conduisant à des projets favorisant les coopérations DGI/DGCP pour répondre aux besoins des populations les plus fragilisées, elle ne peut pour le moins se satisfaire des annonces répétées à ce CTPC.
Alors que dans les départements, les choix d’implantations (Hôtels des Finances) et les périmètres déterminant la mise en place des compétences croisées sont déjà arrêtés et présentés aux organisations syndicales lors des CTPL, la direction continue à faire comme si de rien n’était et renvoie le débat à une réunion nationale en novembre sur ce sujet. Le SNT-CGT est intervenu pour d’une part condamner de telles méthodes de concertation et rappeler son opposition sur le fonds à la mise en place d’accueils communs polycompétents. Par ailleurs, la CGT a exigé et obtenu que les réunions sur ces sujets se déroulent dorénavant en commun entre la DGCP et la DGI et les syndicats.
Pour le SNT-CGT, l’accueil est une mission essentielle du service public et elle ne peut donner entièrement satisfaction à l’usager, que si l’ensemble du service participe effectivement directement ou indirectement à cette mission. Quelles que soient l’organisation du travail et les évolutions des technologies de l’information et de la communication, un réseau physique d’accueil et de compétences doit rester à la disposition des usagers. Pour cela, il faut redéfinir le sens de la modernisation des administrations comme les nôtres et sortir du dogme de la réduction des moyens pour les réseaux de proximité.
Pour la DGCP, l’avenir du Trésor, de ses missions, de ses emplois et de ses moyens sera tracé et conforté dans le cadre du très prochain contrat de performance ! Ainsi, un budget contraint et quelques 800 suppressions d’emplois seraient la démonstration de notre capacité collective à se moderniser et donc à coûter moins cher aux contribuables ! Si le style n’y est pas, c’est sur le fond l’argumentaire qui a prévalu du côté de la parité administrative au cours de ce débat budgétaire. Et s’il fallait faire court, nous pourrions conclure de cet argumentaire...que le pire est devant nous ! Mais c’est sur la durée que nous pouvons, sans crainte de contradiction, démontrer la nocivité d’une logique coût/rendement à courte vue, pour le service public aux usagers et pour l’emploi public au Trésor comme dans l’ensemble du MINEFI.
Les « négociations » en cours entre la DGCP (ainsi que les autres directions du ministère) et la Direction du Budget sur les objectifs et les moyens, sont pour la CGT une opportunité de poursuivre la mobilisation de tous pour peser efficacement sur le contenu du futur contrat de performance 2006/2008 de la DGCP.
Article publié le 25 octobre 2005.