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- Mobilité (PDF - 52.3 kio)
Projet de loi dit « de mobilité » : Emparons-nous des reports pour obtenir son retrait !
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Le 20 octobre, le Secrétaire d’Etat en relation avec le Parlement a annoncé que l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à « la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique », initialement prévu pour juin dernier, était une nouvelle fois reporté en janvier ou février 2009.
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Il faut rappeler que, contrairement à son intitulé, ce projet n’a pas grand-chose à voir avec la mobilité, mais, constitue une profonde remise en cause du statut des fonctionnaires.
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L’article 7 prévoit, dans les cas de restructuration d’une administration de l’Etat, une nouvelle position dite de « réorientation professionnelle » qui peut déboucher sur une mise en disponibilité d’office en cas de refus de 3 propositions nouvelles d’affectation par l’Administration. Et même si un léger recul a eu lieu en précisant que les emplois proposés devaient l’être prioritairement dans un endroit proche de la résidence administrative, ce dispositif demeure profondément inac-ceptable. D’autant plus si on le relie au projet.
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Article publié le 15 décembre 2008.