|
vous êtes ici : accueil > archives > publications > anciens articles actualités
Compte-rendu CTPD fusionné du 22 février 2010
Compte-rendu du CTPD du 22 février à la DRFIP
Le premier CTP de la DRFIP s’est
tenu le 22 février. Il comportait pas
moins de 11 points à son ordre du
jour qui n’étaient pas tous de la même
importance.
Les représentants CGT ont donné
lecture de la déclaration liminaire
suivante :
« C’est avec beaucoup de
curiosité que nous participons à ce
premier CTP de la DRFIP de Poitou-
Charentes et de la Vienne. La fusion
a réuni deux administrations aux
pratiques différentes, dans l’exercice
de leurs missions (elles-mêmes
différentes) comme dans l’exercice du
dialogue social.
Ce dernier est soumis à de
vives tensions liées aux réformes
successives, aux suppressions
d’emplois et aux atteintes générales
aux droits des salariés dans le public
comme dans le privé. La prochaine
réforme des retraites n’est pas des
moindres.
Si le respect d’un certain
formalisme garantit effectivement le
cadre du dialogue social, l’excès de
ce même formalisme peut entacher
les rapports entre l’administration
et les organisations syndicales. La
souplesse doit pouvoir être de mise
dans nos relations tout en respectant
le paritarisme.
La discussion sur le règlement
intérieur aurait pu constituer le cadre
d’un premier échange sur ce délicat
exercice. Nous resterons de toute
évidence sur notre faim puisque vous
n’avez pas inscrit ce point à l’ordre
du jour.
Nous avons également décidé
de nous amuser du puzzle constitué
par l’envoi à doses homéopathiques
des documents préparatoires. Nous
aurions aimé y trouver ceux relatifs
aux points 1,5 et 8 mais vous avez
réservé jusqu’au bout le suspens en
décidant de nous les communiquer
en séance.
Il va nous falloir apprendre à
CTPder en CTPédant.
Il va manifestement également
falloir apprendre à CAP-Ler en CAPLant…
Nous avons noté l’important
effort consenti par les représentants
de l’administration d’origine trésor
qui ont largement investi les CAPL
de la filière fiscale. Les informations
dont nous disposons à ce stade ne
nous permettent pas de savoir si la
réciproque est vraie.
Cet effort est d’autant plus louable
qu’il est effectué pour une courte
durée, la fusion des statuts devant
être achevée pour 2011.
Cet effort mérite d’être souligné
d’autant que nous veillerons, de notre
côté, à ce que les règles régissant la
filière fiscale continuent à s’appliquer
dans l’attente des nouveaux statuts.
Enfin, nous avons été surpris
que vous envisagiez de convoquer
le prochain CTPD le 18 mars, jour
de l’assemblée générale des deux
sections départementales CGT. Aussi,
nous vous demandons d’en modifier
la date. »
Ce dernier point aura rapidement
été réglé, l’administration s’étant
emberlificotée les crayons dans les
dates.
Nous avons été informés des
modifications des règles de vie des
services fusionnés rue Riffault et
rue Saint-Louis. Après consultation,
les agents se sont prononcés sur les
horaires des nouvelles plages fixes.
Sur ces deux sites, le choix des
modules RTT est désormais exercé
individuellement, les crédits d’heures
peuvent être récupérés pour tous dans
la limite de deux demi-journées ou
d’une journée par mois. Les agents
ex-trésor bénéficient ainsi du régime
qui s’appliquait à l’ex-DGI.
Nous avons voté contre la
modification des heures d’ouverture au
public se traduisant par des fermetures
certains jours, des trésoreries de Saint-
Georges-les-Baillargeaux (1/2 jour),
de Saint-Jean-de-Sauves (1 jour 1⁄2) et
Saint-Savin (1 jour). Les fermetures
visent à dégager du temps aux agents
et leur permettre de faire face aux
autres tâches de gestion courante. Le
public fait les frais des suppressions
d’emplois. Par ailleurs, en habituant
le public à trouver porte close certains
jours de la semaine, on le prépare à
des fermetures définitives.
Nous avons émis un avis partagé
(5 abstentions, 1 pour) sur les ponts
naturels de 2010 ( 2 journées :
vendredi 14 mai et vendredi 12
novembre). Les fermetures de
service lors de ponts évitent certes
des conflits sur les prises de congés
entre les agents à certaines périodes.
Il n’en demeure pas moins qu’elles
obligent tous les agents à poser
obligatoirement des congés. Il fût un
temps (que les moins de 20 ans…)
où l’administration finançait les
ponts (c’était du plus). Tout le monde
ne bénéficie pas du même régime
RTT selon son module. Nous avons
obtenu que les agents contractuels des
services de restauration et de ménage
bénéficient pour ces ponts d’une
autorisation d’absence non décomptée
sur leurs congés (ils ouvrent droit à 25
jours de congés annuels et n’ont pas
droit aux jours RTT). Pour nous, les
ponts obligatoires ne doivent pas être
trop nombreux dans une année sauf à
introduire une flexibilité du temps de
travail.
Nous avons alerté la direction
sur la situation du service des
impôts des entreprises de Poitiers-
Nord. Il a perdu sa fonction de
service comptable centralisateur du
fait de la fusion. Certaines de ses
attributions (pilotage-nimation et
contentieux du recouvrement des
professionnels) ont été transférées
en direction. L’intérim du chef de
service est actuellement exercé
dans le cadre d’un mi-temps, dans
l’attente du mouvement à intervenir
au 1er septembre, l’inspecteur
départemental qui le secondait est
également parti en direction. Le
redécoupage des missions a modifié
l’équilibre du service et certains
agents vont se retrouver dans ce
contexte particulièrement chargés.
Un rapport a fait état de présences
de fibres d’amiante dans certains
bureaux du site de la rue de Slovénie
à Poitiers. Pour l’administration,
les résultats de ces mesures restent
inférieures aux normes mais elle
propose de réfléchir à une nouvelle
expertise par un autre organisme.
Les travaux sur Poitiers et
Chatellerault pour la mise en place
des SIP (service des impôts des
particuliers) vont avoir lieu et des
informations plus précises devraient
être données prochainement aux
agents. On devrait en savoir plus au
CTP du 15 mars… A suivre.
Enfin, nous avons préféré nous
amuser de l’information donnée
par le DRFIP sur la non élaboration
d’un plan de fermeture de trésoreries.
L’information sera restée peu
compréhensible pour les non initiés, à
savoir ceux qui n’avaient pas participé
à une certaine réunion au sein de l’exdirection
des services déconcentrés du
trésor…
Représentation au nouveau CTPD de la DRFIP 86
Le nouveau CTPD est composé de 20 membres : 10 pour l’administration et 10 pour les organisations syndicales.
Pour la parité syndicales la composition est la suivante :
CGT (SNADGI et SNT) 5 sièges ; FO DGFIP 3 sièges et l’Union SNUI-SUD trésor Solidaires 2 sièges.
Les représentants de la CGT sont :
Les titulaires
Vincent DUPUY – Trésorerie des établissements hospitaliers de Poitiers (TPEH)
Christine TRUFLANDIER – Direction Poitiers
Guy MARTIN – Equipe renfort résidence
Eric MARMIN- Pôle topographique gestion cadastrale (PTGC) Chatellerault
Laurence BAYSSE – Centre des impôts Poitiers Sud
Les suppléants
Joëlle MOURRUT – Trésorerie Poitiers municipale (TPM)
Camille TRIPON – Trésorerie Vouillé
Isabelle LATU – Equipe renfort résidence
Catherine GUYONNEAU – Centre des impôts Poitiers Nord
Thierry MILLET – Brigade de contrôle et de recherche (BCR) Poitiers
Article publié le 11 mars 2010.