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compte-rendu audience du 7 mars sur l’Hotel des Finances à Montmorillon
Compte rendu d’audience au sujet de l’Hôtel des Finances de Montmorillon
Avec le début des travaux de l’hôtel des finances de Montmorillon, nous
avons souhaité faire le point avec le DSF et le TPG sur ce dossier.
Nos deux sections syndicales ont été reçu le 7 mars.
Le dossier a pris un an de retard pour diverses raisons. Maintenant il
se percute avec la fusion DGI/CP.
Nous avons tout d’abord demandé si le site de Montmorillon était retenu
pour les préfigurations des services des impôts des particuliers. Une
quinzaine de site doivent être retenus. Le choix doit être fait en juin
ou juillet selon les dires du DSF et TPG.
La candidature de Montmorillon a bien été faite parmi une soixantaine d’autres.
D’après les deux administrations, Montmorillon est une bonne candidature
car c’est un site de zone rurale avec la mise en place d’un hôtel des
finances dans un département où ont été expérimentées les compétences croisées.
Sur les travaux en cours, l’accueil devrait être disponible vers la mi-
avril et la trésorerie devrait déménager dans la première quinzaine de mai.
Nous avons beaucoup insisté sur le nouvel accueil. C’est un point
important des hôtels des finances. Dans les fiches sur la fusion, cette
importance est soulignée.
La proposition est de mettre deux agents à l’accueil. Un DGI et un DGCP
avec la caisse pour le recouvrement. L’accueil des contribuables
professionnels se fera directement au SIE.
La gestion de l’accueil se fera en en alternance : le 1er semestre à
la DGI et le second à la DGCP.
Si l’administration semble d’accord avec nous sur les nécessaires
formations particulières que doivent suivre les agents affectés dans ces
services, elle ne s’en donne pas les moyens.
En effet, il y a de plus en plus de contribuables qui viennent à l’accueil. Deux
personnes ne nous paraissent pas suffisantes même si les professionnels
vont directement au SIE.
La nécessité de faire systématiquement appel à
des renforts ne simplifient pas la vie des services… En période
d’affluence le responsable fera appel à un renfort qui devra tout
laisser tomber en cours pour foncer renforcer l’accueil.
Dans un cadre difficile il est de plus en plus impossible de renforcer un autre
service. La situation des effectifs sur Montmorillon est extrêmement
tendu. Il y a sous effectif au CDI comme à la trésorerie. La fusion du
centre des impôts et du centre des impôts foncier est réalisée sans
aucun effectif supplémentaire dans le centre des impôts.
La réalité c’est bien celle ci et elle rend caduque les propos qui se
sont voulus rassurants.
Les horaires sont harmonisés et les ponts naturels le seront également.
La CP travaille à la restructuration de ses trésoreries avec la
fermeture envisagée d’au moins trois postes, dont celui de la Trimouille.
De son côté la DSF envisage de supprimer le bureau antenne du cadastre
de Montmorillon et travaille à la création d’un pôle départemental
topographique et d’un autre pour l’évaluation des locaux professionnels.
L’exemple de Montmorillon le prouve : la situation est de plus en plus
critique. Les suppressions d’emploi font des ravages : services de plus
en plus ingérables, conditions de travail dégradées, maillage
territoriale remis en cause.
C’est pour ces raisons que la CGT des impôts et du trésor avec la FDSU
(SNUI et SUD trésor) appellent à la grève le 27 mars pour dire stop à
cette fusion.
Pour l’arrêt des suppressions d’emploi
Pour le maintien du maillage territorial avec la présence de nos deux
administrations
Pour le maintien de la séparation ordonnateur comptable ainsi que de
l’assiette et du recouvrement
Le 27 mars toutes et tous en grève
Article publié le 19 mars 2008.