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CAPL B du 16 février 2009
Compte rendu CAPL B du 16 février 2009
– 1er point de l’ordre du jour : les mutations au 01/04/09
1 départ : Arnaud CLANCIER vers la Haute-Vienne
1 arrivée : Isabelle MAZUY
Il y avait 13 demandes dont 7 en résidence.
Avant le mouvement 5 vacances brutes (Availles, Civray, Montmorillon, St Savin et La Trimouille), 7 vacances couvertes par des C (L’Isle Jourdain, Mirebeau, Montmorillon, TPM, TPEH, Vouillé et Vouneuil).
Propositions de l’Administration :
– Catherine TANGUY de la TPM vers Neuville
– Franck BOUET des Trois Moutiers vers Loudun si création du SIP de Loudun et en l’absence d’autres candidatures. Les agents de Loudun seront consultés à ce sujet ainsi que ceux de Civray avant la création de leur SIP.
Vote :
Abstention 3 CGT
Contre 0
Pour 3 FO et 6 Administration
Arrivée d’Isabelle MAZUY de Paris XIV vers Montmorillon.
Vote :
Pour 12
– Informations sur la Trésorerie OPH.
Le Directeur a reçu le Trésorier de l’OPH au sujet des agents de son poste en surnombre (+3).. Le Trésorier Payeur Général souhaiterait les nommer sur Poitiers, y compris ceux qui n’ont pas fait leur demande de mutation. Dans quelques mois, Poitiers serait susceptible d’être pôle régional pour la CDC .Il faudra bien prendre des agents du département, de la Trésorerie OPH ou d’ailleurs ...
– 2ème point à l’ordre du jour :
Le Trésorier cite 4 cas de signalement émanant de 2 chefs de poste et d’un agent. Il fait référence au texte qui l’oblige à en faire part en CAP.
Un signalement qu’est ce que c’est ? C’est un « signal d’alerte posé par un agent, un responsable hiérarchique, un correspondant Mutuelle ou un correspondant du personnel. Il est destiné à attirer l’attention du destinataire sur les difficultés rencontrées par un agent du service …. »
D’après la documentation que nous avons trouvée dans le groupe de travail inter instances hygiène sécurité – action sociale du 31/01/06, les acteurs du signalement sont l’agent concerné, sa direction, le médecin de prévention et l’assistant social. Il n’est pas question de communication aux représentants du personnel.
Le Trésorier maintient qu’il continuera à évoquer les dossiers de signalement.
Nous avons donc déposé la motion suivante :
« Nous notons la recrudescence de cas de personnes signalées en CAP B et C et dénonçons le fait que la CAP soit informée sans que les agents eux-mêmes n’aient connaissance du signalement dont ils font l’objet.
C’est seulement en cas de difficultés professionnelles importantes pouvant entraîner une mesure disciplinaire qu’il est pertinent d’en informer la CAP.
Ces démarches n’ont pas lieu d’être pour régler des problèmes relationnels : c’est la porte ouverte à de nombreuses dérives. »
Article publié le 17 mars 2009.